Questionnements de la partie :
Questions : Qu’est-ce que l’incidence fiscale ? Toutes les mesures fiscales ont-elles la même efficacité ?
L’État peut utiliser son budget parfois pour changer le comportement des individus. De quels outils l’État dispose pour agir
indirectement sur le comportement des individus . Comment peut-il utiliser les prélèvements obligatoires ? Ce système est-il toujours efficace ?
Nous allons donc nous intéresser dan cette fiche aux incitations fiscales de l’État?
Nous allons chercher à comprendre comment l’État peut agir sur les agents économiques via des incitations
économiques.
Exercice 1
Comment les pouvoirs publics peuvent agir sur le marché pour jouer sur les comportements des consommateurs ?
L'exemple du tabac
L'exemple de l'essence
Nous allons maintenant chercher à définir la notion d'incidence fiscale.
Exercice 2 :
Vous êtes ministre de l’écologie et du développement durable et vous avez pour objectif de réduire l’émission des gaz à effet de serre conformément aux accords signés par le pays ? Par quelles mesures fiscales pouvez-vous inciter les agents économiques à moins polluer ?
Déduisez-en la notion d’incidence fiscale.
Cette notion définie, nous allons voir que l'incidence fiscale connaît certaines limites.
Exercice 3 :
Doc. 18, p. 169, doc. 21, 22, p. 171 : Remplissez le tableau suivant. Montrez que certaines mesures n’ont pas nécessairement eu les effets positifs escomptés voire ont entraîné des effets négatifs.
